A partir du 1er Juillet 2012, les changements du SAT de l’Annexe 20 entreront en vigueur. Cela signifie une mise à jour des CFD et CFDI. Ces types de justificatifs passeront à la version 3.0 et 3.2.

Les nouveaux champs obligatoires sont les suivants:

  • Unité de mesure
  • Moyen de paiement
  • Régime fiscal de l’émetteur
  • Lieu d’émission

Les nouveaux champs facultatifs pour les factures électroniques sont les suivants:

  • Numéro de compte
  • Taux de change
  • Devise

Dans le cas où le client paie en plusieurs fois, il faudra émettre un justificatif fiscal pour le montant total de l’opération (et en signalant ce cas) puis une facture électronique pour chaque paiement.

CFDI v3.0

Pour vous familiariser avec ces nouvelles obligations, MYSuite a préparé une présentation (en Espagnol) que vous pouvez télécharger. Nous invitons nos clients à prendre connaissance de ces changements sur la plateforme pour être prêts.